CGU / CGV
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte Données personnelles).
L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).
- NAVIGATION SUR LE SITE
1.1 Accès au site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.
1.2 Liens hypertextes
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
1.3 Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur du Site garantit :
Avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
Utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ;
Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;
Tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
Consulter des informations qui ne lui sont pas destinées où accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
Chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société ;
Exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
Télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
Envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence
Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages et intérêts.
1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant
Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site.
Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site.
- PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle :
« Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenu sur le site, à condition (1)que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial, (2)qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (3) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (4)que vous soyez dans un pays dans lequel l’achat de boissons alcoolisés est autorisé, (6) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez. »
« Le contenu de ce site, comprenant notamment les marques, dessins, logos, textes, images et photographies, est la propriété exclusive de SARL SMGS. Ce contenu est protégé par le droit européen et les conventions internationales. Vous n’avez pas le droit de retirer d’un élément du site, une indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété. Vous n’avez pas le droit d’afficher, reproduire, distribuer, modifier, transmettre ou utiliser ces éléments du site, pour tout usage public ou commercial, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de SARL Société Monégasque de Gestion et Spiritueux
3- DONNEES PERSONNELLES
La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site.
Le site www.petitdessert.com peut être amené à demander à l’internaute de laisser ses coordonnées.
En application de l’article 27 de la loi Informatique de libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse info@smgs-mc.com.com ou en nous écrivant à SARL Société Monégasque de Gestion et Spiritueux 2 rue du gabian 98000 MONACO
4- RESPONSABILITE
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du Site ;
Pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
• Pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• Et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
5- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles auxquelles il est fait référence sont régies par le droit européen.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différent concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent de MONACO, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.
